Changer de syndic : la procédure complète
La procédure est encadrée et plus simple qu'on ne le croit — elle se joue à l'assemblée générale annuelle. L'essentiel est d'anticiper de trois à quatre mois.
1. Comparer les syndics de sa ville
Avant toute chose, réunissez deux à trois projets de contrats auprès de cabinets de votre secteur, adaptés à la taille de votre immeuble. C'est le meilleur levier pour obtenir un juste prix : à prestations comparables, les honoraires varient fortement d'un cabinet à l'autre. Munissez-vous du dernier contrat de syndic, des deux derniers procès-verbaux d'AG et de l'état descriptif des lots.
2. Demander l'inscription à l'ordre du jour
Tout copropriétaire peut demander l'inscription de projets de contrats concurrents à l'ordre du jour de l'assemblée générale, par lettre recommandée adressée au syndic en place. Le conseil syndical, lui, est tenu de mettre le contrat en concurrence tous les trois ans (loi ALUR).
3. Voter en assemblée générale
La désignation du nouveau syndic se vote à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Le mandat, d'une durée d'un à trois ans, prend effet à la date fixée par l'assemblée.
4. Organiser la passation
Une fois élu, le nouveau syndic réclame lui-même les documents à l'ancien. Ce dernier dispose de 15 jours pour transmettre la situation de trésorerie et l'ensemble des documents nécessaires, puis de deux mois pour les archives et les pièces comptables.
Peut-on changer en cours de mandat ?
Oui, mais uniquement en cas de faute du syndic (comptes non présentés, carence manifeste) — sinon la copropriété s'expose à des indemnités. Le plus simple reste de ne pas renouveler le mandat à son échéance.