En bref
- Obligatoire : imposé par la loi SRU, contenu fixé par le décret du 30 mai 2001.
- Tenu par le syndic : il l'établit, le met à jour et le conserve.
- Consultable : par tout copropriétaire, sur place, par copie ou via l'extranet.
- Clé à l'achat : il révèle l'historique d'entretien et les travaux à prévoir.
Le carnet d'entretien en bref
Le carnet d'entretien est un document obligatoire qui retrace la vie technique de la copropriété : gros travaux réalisés, contrats d'assurance et de maintenance, échéances importantes. Son objectif est la transparence : permettre à tout copropriétaire — et à tout futur acheteur — de savoir dans quel état est géré l'immeuble.
Il a été instauré par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) et son contenu précis est fixé par le décret du 30 mai 2001.
Ce que le carnet doit contenir
Le décret liste les informations qui doivent y figurer. Parmi les principales :
- les références des contrats d'assurance de l'immeuble (responsabilité civile, dommages-ouvrage…) et leurs dates d'échéance ;
- l'année de réalisation des gros travaux (ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement d'ascenseur ou de chaudière) et le nom des entreprises intervenues ;
- les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs (ascenseur, chauffage collectif, portail) et leurs échéances ;
- le cas échéant, le diagnostic technique global (DTG) et l'échéancier du plan pluriannuel de travaux.
Ce n'est donc pas un simple formulaire : bien tenu, le carnet donne une vision d'ensemble de la santé de l'immeuble et des dépenses à anticiper — à mettre en regard du fonds de travaux de la copropriété.
Qui le tient à jour ?
C'est le syndic qui établit le carnet, le met à jour au fil des travaux et des renouvellements de contrats, et le conserve. Le conseil syndical, dans sa mission de contrôle, peut vérifier qu'il est effectivement tenu et à jour. Un carnet absent ou vide est un indice de gestion négligée : un point à soulever en assemblée générale.
Comment le consulter
Tout copropriétaire a le droit de consulter le carnet d'entretien, sur simple demande. Les modalités sont fixées par le syndic :
- consultation sur place, au cabinet du syndic ou lors d'une réunion ;
- transmission d'une copie (papier ou numérique) ;
- accès via l'extranet de la copropriété, lorsqu'il existe — un espace en ligne sécurisé prévu notamment pour les syndics professionnels.
Son rôle lors d'une vente
Le carnet d'entretien prend toute sa valeur au moment d'une vente. Il permet à l'acquéreur d'un lot d'évaluer l'historique d'entretien, les travaux déjà financés et ceux qui approchent. C'est un élément d'information important, aux côtés des procès-verbaux d'assemblée générale et de l'état des charges. Demander à le consulter avant d'acheter, c'est éviter une copropriété où de lourds travaux non provisionnés se profilent.
Questions fréquentes
Le carnet d'entretien de copropriété est-il obligatoire ?
Oui. Il a été rendu obligatoire par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) et son contenu est précisé par le décret du 30 mai 2001. Toute copropriété doit disposer d'un carnet d'entretien tenu à jour par le syndic.
Que contient le carnet d'entretien ?
Notamment les références des contrats d'assurance de l'immeuble et leurs échéances, l'année des gros travaux réalisés (ravalement, toiture, ascenseur, chaudière) avec le nom des entreprises, les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que, le cas échéant, le diagnostic technique global et l'échéancier du plan pluriannuel de travaux.
Qui tient le carnet d'entretien à jour ?
Le syndic. Il l'établit, le met à jour au fil des travaux et des contrats, et le conserve. Le conseil syndical peut en contrôler la tenue dans le cadre de sa mission générale de contrôle de la gestion.
Comment un copropriétaire peut-il consulter le carnet ?
Tout copropriétaire peut le consulter sur simple demande, selon les modalités fixées par le syndic : consultation sur place, envoi d'une copie ou accès via l'extranet de la copropriété lorsqu'il existe. Un extranet donnant accès aux documents de la copropriété est d'ailleurs prévu pour les syndics professionnels.
Le carnet d'entretien est-il utile en cas d'achat ?
Oui, c'est un document clé. Il permet à l'acquéreur de connaître l'historique d'entretien de l'immeuble, les travaux réalisés et ceux à prévoir. Il fait partie des informations portées à la connaissance de l'acheteur d'un lot de copropriété.
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