En bref
- Rôle : assister et contrôler le syndic, faire le lien avec les copropriétaires.
- Élu : par l'AG, parmi les copropriétaires (article 25).
- Levier clé : mise en concurrence du syndic tous les 3 ans (loi ALUR).
- Délégation : l'AG peut lui confier des décisions dans une limite budgétaire.
Un rôle d'assistance et de contrôle
Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion : il donne son avis sur les questions concernant la copropriété, vérifie les comptes et les contrats, et rend compte à l'assemblée générale. Il a un droit d'accès aux documents détenus par le syndic. C'est un contre-pouvoir précieux : un conseil impliqué obtient de meilleurs devis et une gestion plus rigoureuse.
Élection et composition
Ses membres sont élus parmi les copropriétaires par l'assemblée générale, à la majorité de l'article 25, pour un mandat de trois ans renouvelable. Le conseil désigne en son sein un président, interlocuteur privilégié du syndic.
La mise en concurrence du syndic
Depuis la loi ALUR, le conseil syndical doit procéder à une mise en concurrence du contrat de syndic tous les trois ans. C'est un levier concret pour maîtriser les honoraires et la qualité de service. Notre classement des syndics par ville facilite cette comparaison.
Préparer l'assemblée générale
- Relire le budget prévisionnel et les postes de charges.
- Recueillir des devis concurrents (travaux, contrats, syndic).
- Faire inscrire les résolutions utiles à l'ordre du jour, dans les délais.
- Préparer les questions au syndic sur les points sensibles (impayés, sinistres, travaux).
Des pouvoirs renforcés sur délégation
L'assemblée peut déléguer au conseil syndical certaines décisions, dans une limite budgétaire votée. Cela fluidifie la gestion courante sans multiplier les assemblées, tout en gardant le contrôle démocratique de la copropriété.
Questions fréquentes
Le conseil syndical est-il obligatoire ?
Oui dans la plupart des copropriétés relevant de la loi de 1965, sauf décision contraire de l'assemblée générale à la double majorité. Ses membres sont des copropriétaires élus, bénévoles.
Quels sont les pouvoirs du conseil syndical ?
Il assiste le syndic et contrôle sa gestion : avis sur les questions de la copropriété, vérification des comptes et des contrats, accès aux documents. Il ne se substitue pas au syndic mais peut recevoir des délégations de l'assemblée dans une limite budgétaire.
Le conseil syndical peut-il changer de syndic seul ?
Non. Il peut mettre le contrat en concurrence et proposer des candidats, mais la désignation d'un nouveau syndic relève d'un vote de l'assemblée générale à la majorité absolue.
Les membres du conseil syndical sont-ils responsables ?
Le conseil a un rôle consultatif et de contrôle ; sa responsabilité ne peut être engagée que pour une faute personnelle. Il ne gère pas l'immeuble à la place du syndic.
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