En bref
- Seuil de voix : un quart des voix du syndicat suffit à exiger une convocation (moins si le règlement le prévoit).
- Ordre du jour précis : la demande doit lister les questions à faire voter.
- Frais à la charge des demandeurs : sauf décision contraire de l'assemblée.
- Recours : le président du conseil syndical peut convoquer si le syndic reste inactif.
Une AG à la demande des copropriétaires
Le syndic convoque au moins une assemblée générale annuelle, pour approuver les comptes et voter le budget. Mais la loi ne s'arrête pas là : les copropriétaires peuvent réclamer une assemblée supplémentaire lorsqu'une question ne peut attendre — travaux urgents, litige, remplacement d'un membre du conseil syndical, ou désaccord sur la gestion.
C'est un contre-pouvoir utile : il évite qu'un point important reste bloqué une année entière faute d'être inscrit à l'ordre du jour de l'AG annuelle.
Qui peut demander la convocation
Deux voies principales existent :
- un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix du syndicat — le règlement de copropriété peut abaisser ce seuil ;
- le conseil syndical, qui peut solliciter le syndic dans le cadre de sa mission ;
- tout copropriétaire, quel que soit son nombre de voix, pour les seules questions le concernant personnellement (par exemple une autorisation de travaux sur ses parties privatives affectant les parties communes).
La demande, étape par étape
- 1. Rédiger la demande par lettre recommandée adressée au syndic, en listant précisément les questions à inscrire à l'ordre du jour et, le cas échéant, les projets de résolution.
- 2. Justifier le seuil de voix lorsque la demande émane de plusieurs copropriétaires.
- 3. Joindre les documents nécessaires au vote (devis pour des travaux, projet de contrat…).
- 4. Conserver une preuve de l'envoi et de la réception.
Une demande complète et régulière est plus difficile à écarter : c'est la meilleure garantie d'obtenir la convocation.
Les frais et les délais
Attention : une assemblée tenue en dehors de l'AG annuelle génère des frais (convocation, tenue, procès-verbal) qui, sauf décision contraire de l'assemblée, sont à la charge des copropriétaires demandeurs. Ce coût, prévu au contrat type, mérite d'être anticipé — mieux vaut parfois regrouper plusieurs questions. Le syndic doit ensuite convoquer dans un délai raisonnable.
Que faire si le syndic refuse
Si le syndic ignore une demande régulière, la loi organise un relais : après mise en demeure restée sans effet, le président du conseil syndical peut convoquer lui-même l'assemblée. En l'absence de conseil syndical, un copropriétaire peut être habilité par le juge à le faire. C'est la même logique de gradation que celle décrite pour un syndic qui ne répond pas.
Questions fréquentes
Un copropriétaire peut-il demander la tenue d'une assemblée générale ?
Oui. Un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix du syndicat peuvent demander au syndic de convoquer une assemblée générale, en précisant les questions à inscrire à l'ordre du jour. Le règlement de copropriété peut prévoir un seuil plus faible.
Le conseil syndical peut-il exiger une assemblée générale ?
Oui. Le conseil syndical, comme tout copropriétaire remplissant la condition de voix, peut demander au syndic la convocation d'une assemblée. Le président du conseil syndical dispose en outre d'un pouvoir de convocation si le syndic reste défaillant après mise en demeure.
Le syndic peut-il facturer la convocation d'une AG supplémentaire ?
Oui. Les frais d'une assemblée générale demandée en dehors de l'AG annuelle sont à la charge du ou des copropriétaires qui l'ont sollicitée, sauf si l'assemblée en décide autrement. Ce point figure au contrat type de syndic.
Dans quel délai le syndic doit-il convoquer ?
Le syndic doit donner suite à une demande régulière dans un délai raisonnable. À défaut de réponse après mise en demeure, le président du conseil syndical peut convoquer lui-même l'assemblée, et à défaut de conseil syndical, un copropriétaire peut être habilité par le juge.
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